Conditions Generales d'Utilisation
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (les « CGU ») regissent l'utilisation du service ClipShot (le « Service »), accessible a l'adresse https://vps-687ba939.vps.ovh.net et edite par un editeur individuel (l'« Editeur »).
Le Service permet la detection automatique de moments forts sur des lives Twitch, YouTube et Kick, ainsi que l'edition et le partage de clips generes.
2. Acceptation
En creant un compte via l'authentification Twitch, l'utilisateur (l'« Utilisateur ») reconnait avoir lu, compris et accepte les presentes CGU dans leur integralite.
3. Compte utilisateur
Un compte est cree apres authentification OAuth via Twitch. L'Utilisateur est responsable de la confidentialite de son acces. Toute activite sur son compte lui est imputee.
L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU, de comportement abusif, ou de contenu illicite.
4. Alpha & disponibilite
Le Service est en phase alpha. Il est fourni « en l'etat », sans garantie de disponibilite, de continuite ou d'absence d'erreur. L'Editeur pourra effectuer des interruptions pour maintenance ou evolution sans preavis.
5. Utilisation du Service
L'Utilisateur s'engage a ne pas :
- Utiliser le Service pour clipper des chaines dont il n'est pas titulaire ou n'a pas l'autorisation ;
- Extraire, diffuser ou republier du contenu protege par le droit d'auteur sans autorisation ;
- Tenter de contourner les limites techniques (quota API, rate limit) ;
- Republier du contenu illegal, haineux, harcelant ou pornographique.
6. Contenu genere
Les clips generes proviennent du contenu diffuse par le streamer sur sa plateforme d'origine (Twitch, YouTube, Kick). L'Utilisateur reste seul responsable du respect des droits d'auteur et des CGU de la plateforme source lors de la republication de ses clips.
L'Editeur ne revendique aucun droit sur les clips generes.
7. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est detaille dans la politique de confidentialite.
8. Abonnements payants
Les offres payantes (Creator, Studio) sont proposees en abonnement mensuel sans engagement. L'Utilisateur peut resilier a tout moment depuis les reglages de son compte ; la resiliation prend effet a la fin de la periode en cours, sans remboursement au prorata.
Les prix affiches sont hors taxes. La TVA applicable est ajoutee au moment du paiement selon le pays de facturation.
9. Propriete intellectuelle
La marque « ClipShot », le nom de domaine, le code source, la charte graphique et l'interface utilisateur du Service sont la propriete exclusive de l'Editeur. Toute reproduction ou reutilisation sans autorisation ecrite est interdite.
10. Limitation de responsabilite
Dans les limites autorisees par la loi, l'Editeur ne peut etre tenu responsable des dommages indirects lies a l'utilisation du Service (perte d'audience, perte de clips, interruption de service). La responsabilite maximale de l'Editeur est limitee au montant paye par l'Utilisateur sur les 3 derniers mois.
11. Modification des CGU
L'Editeur peut modifier les presentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiee par email au moins 15 jours avant sa prise d'effet. La poursuite de l'utilisation du Service apres cette notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable & juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a leur execution ou interpretation releve de la competence des tribunaux du ressort du domicile de l'Editeur, sauf disposition legale imperative contraire (notamment protection des consommateurs).
13. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU : hello@clipshot.io.